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Acte de colloque de la conférence EntretiENS - Etat et mondialisation

Le vendredi 28 septembre a eu lieu la première conférence des EntretiENS, une initiative du groupe élèves d'AENSD1. L’objectif de la création de ce cycle de conférences est à la fois de faire vivre d’un point de vue culturel l’Antenne de Bretagne et de participer à la renommée du département Economie Droit Gestion. Pour sa première année, les EntretiENS auront comme fil conducteur la place de l’Etat dans le processus de mondialisation.

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Crise de la dette : mise en péril de l’Etat souverain ?

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Le thème a été abordé sous l’angle économique par Henri Sterdyniak, directeur du département Economie et Mondialisation à l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques - Centre de recherche en économie de Sciences Po), qui s'est justement demandé si le poids croissant de dettes souveraines européennes ne sonnait pas le glas de l’autonomie des politiques économiques des Etats.

 En raison de la crise qui sévit depuis 2008, les dettes des Etats ont très fortement augmenté dans tous les pays développés. On observe une augmentation de l’ordre de 80 à 90%.

Plusieurs questions doivent être posées :

-         Quels doivent être aujourd'hui les objectifs des politiques économiques ?

-         Doivent-elles chercher en priorité à réduire le montant de ces dettes publiques, voire même aller vers une annulation totale de celles-ci ?

Actuellement, un grand nombre de pays européens ne parviennent plus à se financer sur les marchés, et sont donc contraints de mettre en œuvre des politiques restrictives afin de restaurer la confiance des marchés.

Le rapport Pébereau[1] sur la dette publique remis en 2005 au Ministre des Finances de l’époque, Thierry Breton, met en avant que le fait que la dette publique absorbe la quasi-totalité des recettes générées par l’impôt sur le revenu. En d’autres termes, sans la dette, il n’y aurait pas besoin de lever d’impôt sur le revenu. La charge de la dette[2] apparaît ainsi comme le premier poste dans le budget de l’Etat. De plus, le rapport souligne que, depuis 1973, la France n’a pas connu d’équilibre budgétaire, c'est-à-dire que la France « vit à crédit » depuis une quarantaine d’années.

Pourtant, la crise financière de 2007 trouve une autre cause que ces déséquilibres budgétaires : la globalisation financière, et notamment la crise des subprimes, originaire des Etats-Unis mais rapidement disséminée partout dans le monde. Le creusement des déséquilibres et des inégalités ainsi que l’accumulation des déficits ont contraint nombre de pays à soutenir leurs banques, comme cela a été le cas de l'Irlande dans la zone euro.

Les institutions internationales ont déduit de cette situation la nécessité d’instaurer des politiques d’austérité, avec pour visée unique de résorber les déficits publics.

 Mais qu’en est-il de la relance de la croissance ?

Un grand combat est à l’œuvre dans la pensée économique. Le contexte est tiraillé entre les marchés financiers qui, d’un côté, spéculent contre la zone euro et, de l’autre côté, les institutions qui cherchent à réduire à tout prix les dépenses des Etats. Les libéraux profitent de cette situation pour prôner une diminution du rôle de l’Etat dans l’économie par le biais de réduction toujours plus grande de ses dépenses. En face, on trouve le discours inverse des keynésiens pour qui l’enjeu est celui de la relance de la croissance, qui doit passer par un soutien à la demande de la part des autorités publiques.

Si l’on se concentre sur la situation de la France, on note d’abord que son endettement reste mesuré : 63% de la dette nette[3], par rapport à d’autres puissances comme les Etats Unis ou le Japon dont l’endettement est bien plus colossal. On entend souvent dire : en France, lorsqu’un enfant naît, une dette de 25 000 euros pèse déjà sur ses épaules. Or, à cet endettement correspond un certains nombre d’actifs (les politiques sociales, les services publics effectifs, les biens publics). Ainsi, on peut dire que lorsqu’un enfant naît en France, il a en fait un actif de 8 000 euros.

Pour mener des réflexions sur les dettes publiques, il faut toujours s’intéresser au taux de croissance, à moins de tomber dans des non-sens. Il est primordial que le taux de croissance du pays soit supérieur au taux d’intérêt auquel on s’endette afin que la dette soit soutenable. C'est toute la question de la soutenabilité de la dette. En France, il est erroné de dire que le poids de la dette est écrasant, car le taux auquel on s’endette a, jusqu’à présent, été moins élevé que le taux de croissance. L’endettement est crucial car il sert à l’investissement sans lequel on ne peut connaître la croissance.

 Quand la dette publique devient problématique

La dette devient problématique dans la situation que connaît par exemple l’Espagne : elle s’endette à 6% alors que son taux de croissance est de -2%. La dette devient alors effectivement un poids sur l’économie qui ne cesse d’augmenter.

Contrairement à ce que disent toujours les hommes politiques : l’Etat n’est pas un ménage, il peut dépenser plus qu’il ne gagne parce que il est immortel. La dette publique peut être désirée car c’est un actif sans risque. Or, les marchés financiers ont besoin d’un actif financier sans risque, rôle que jouent donc les bons du Trésor.

Le problème se pose à partir du moment où les marchés financiers imposent des taux d’intérêt élevés quand il faudrait qu’ils soient faibles.

Du point de vue libéral, il faut réduire les dépenses publiques mais ne pas augmenter les impôts sinon on décourage les gens de travailler. Dans le discours keynésien au contraire, il faut juger de l'utilité des dépenses publiques. Quand on effectue des dépenses publiques, cela a un impact positif sur la demande.

Si un seul pays réduit ses dépenses, une partie de cette baisse va directement se répercuter sur la demande de biens étrangers en raison de l'intégration de nos économies dans le commerce international. Ainsi, lorsque tous les pays se lancent dans des politiques d’austérité, l’effet est dédoublé, et la demande de la zone dans son ensemble s’effondre. Or, la chute de l’activité économique entraîne une baisse des recettes fiscales. L’effet sur l’activité économique des coupes budgétaires est donc annulé par l’impact sur les rentrées fiscales. Il est très difficile de réduire les déficits par des politiques d’austérité, et cela est très coûteux en termes de Produit intérieur brut (PIB).

 Quelles sont les problématiques spécifiques de la zone euro ?

Lors de la création de la zone euro en 1999, il a été décidé que les pays ne seraient pas solidaires les uns des autres et que la Banque Centrale Européenne (BCE), institution  indépendante des gouvernements, ne garantirait pas les dettes publiques. Les statuts de la BCE lui interdisent formellement de financer les dettes publiques. Les marchés ne s'en sont pas aperçus et ainsi, jusqu'en début 2008, les taux d'intérêt des pays de la zone euro étaient pratiquement identiques.

Cependant, au début de l’année 2009, les marchés se sont « aperçus » du problème. Les dettes publiques des pays de la zone euro sont devenues risquées, puisque la BCE ne peut intervenir pour les financer, en créant de la monnaie supplémentaire. On peut alors spéculer sur le risque, entraînant la pratique de très forts taux d'intérêt. Ils fluctuent selon la confiance du marché et au gré des notes attribuées par les agences de notation, la soumission aux fantasmes auto-réalisateurs des marchés devenant alors totale et nuisible.

La Commission européenne n’a pas opté pour des mesures de relance et a, au contraire, fait pression en faveur de l’adoption du Pacte budgétaire[4] qui est en cours de ratification dans les pays de la zone euro. Les pays s'engagent à ramener leur solde budgétaire à l'équilibre et  doivent prévoir des mécanismes automatiques pour respecter cette trajectoire. La dette doit être ramenée à 60% du PIB, plafond déjà imposé par le Pacte de stabilité et de croissance de 1997 décidé au moment de la mise en place de l'Union économique et monétaire. Le problème demeure qu'il n'y a pas de fondement économique à un tel choix, c'est une paralysie de la politique économique.

 Conclusion : Réduire les dettes publiques… oui, mais comment ?

Malgré la grande différence entre la zone euro et les pays très endettés tels que les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou le Japon, la dette n'apparaît plus comme un actif sûr aux yeux des marchés. C’est ce qui fait craindre des taux d’intérêt de plus en plus élevés pour l’avenir. La globalisation financière n’étant pas régulée, elle conduit à une pression sur les salaires, qui elle-même engendre d’importants problèmes de demande. Les marchés financiers sont devenus exubérants et ont causé le krach de 2007.

En définitive, il faut mettre en place des politiques qui soutiennent la consommation, relance la croissance et l’emploi, avant de réduire les déficits à tout prix.

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Avec tous nos remerciements à Florian Abadie (D1, 2011) pour l'organisation de cette conférence, et à Aurélie De Tonnac (D1-2011) pour la retranscription des propos.

 



[1]    Rapport Pébereau « Des finances publiques au service de notre avenir. Rompre avec la facilité de la dette publique pour renforcer notre croissance économique et notre cohésion sociale », 18 décembre 2005. Disponible sur : http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb301/pebereau.pdf

[2]    La charge de la dette correspond au remboursement des seuls intérêts de la dette, elle ne comprend pas le principal, c'est-à-dire le capital emprunté.

[3]    Il ne faut pas confondre dette publique et déficit budgétaire. Le déficit est un solde annuel négatif entre des ressources et des dépenses, les ressources étant inférieures aux dépenses. Pour combler ce déficit et payer toutes les dépenses prévues, l’État doit emprunter et donc s’endetter. La dette publique est la dette de l’État, c’est-à-dire l’ensemble des emprunts contractés par l’État (exemple des obligations d’État ou des bons du Trésor), ainsi que celles des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale.

[4]    Le pacte budgétaire, officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 27 États membres de l'UE sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone euro. Le texte du traité a notamment été adopté par la France le 11 octobre 2012. Il entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2013.

Crise de la dette avec Henri Sterdyniak

Premier évènement de l'année pour les EntretiENS de Cachan: une conférence en compagnie de M. Henri Sterdyniak, sur le thème "Etat et mondialisation"

La présentation de M. Sterdyniak, qui aura pour but de tenter d'éclairer le lien entre crise économique et crise de l'Etat, sera suivie d'un temps d'échange permettant de confronter les points de vue et les opinions.

La conférence aura donc lieue dans les locaux de l'ENS Cachan Antenne de Bretagne le vendredi 28 septembre à 14h. Venez nombreux!

 

Colloque 2010 au Sénat

La protection du consommateur européen

En partenariat avec Lexbase, LexisNexis et le cabinet CMS Francis Lefebvre, AENSD1 organise la deuxième édition de son colloque annuel le 9 juin 2010 au Palais du Luxembourg autour de "la protection du consommateur européen" en présence des Professeurs Bruno Deffains, Denis Mazeaud, Elise Poillot, Maitre Olivier Benoit et Cédric Musso, représentant d’UFC Que Choisir.


 

Les actes de la conférence publiés

Retranscription de l'intervention de Bruno Deffains

Retranscription de l'intervention de Denis Mazeaud

Retranscription de l'intervention de Olivier Benoit

Colloque 2009 à l'Assemblée Nationale

Les conséquences de la crise financière sur la gestion des collectivités publiques

Le 26 juin 2009, s'est tenu à l'Assemblée nationale la première conférence annuelle d'AENSD1 intitulée "les conséquences de la crise financière sur la gestion des collectivités publiques". Elle a réuni environ 70 personnes autour de quatre intervenants de grande qualité.

Les actes de la conférence ont été publié dans la revue Lexbase Hebdo - Edition Publique du 13 octobre 2009. Vous pouvez retrouvez l'article directement ici.